Lutte civique
- 28/09/2005
Avis://
Lutte civiqueLe gouvernement tente de passer le projet de loi DADVSI en urgence (les détails sur EUCD.INFO). S'il passe, les citoyens amateurs de culture seront largement spoliés vis à vis des sociétés productrices (éditeurs, majors, ...). L'urgence permet au gouvernement d'éviter le débat parlementaire, pourtant nécessaire.
Je commence donc à écrire à Monsieur Donnedieu de Vabres, ministre de la culture, par courriel dans un premier temps, et par lettre ensuite, le texte suivant.Monsieur le ministre,
La transposition dans le droit français de la directive européenne EUCD, nommée DADVSI, a été déclarée urgente, ce qui va interdire le nécessaire débat parlementaire sur un sujet complexe, mélant fortement la culture, la technique, les intérêts des citoyens et ceux des entreprises. Le projet de loi tel que j'ai pu le lire spolie les citoyens de tous les droits d'utilisation du contenu culturel que les sociétés de droit privé refuseront de leur donner.
Je vous demande donc, au nom de l'importance et de la particulatité de la culture, de permettre au moins au débat parlementaire d'avoir lieu par l'annulation de l'urgence de ce projet de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations les meilleures
Cédric Girard
ps: une copie de ce message sera affichée sur mon blog, http://plcoder.net/
C'est la première fois que j'écris à un personnage si haut placé, j'espère que ma prose conviendra.
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